La protection auprès d'autres entreprises d'investissement

Indemnisation des clients d'autres entreprises d'investissement

Sous l'appellation autres entreprises d'investissement on entend:

• sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement,
• sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autorisées à exercer l'activité de gestion individuelle de portefeuilles

Les entreprises qui appartiennent à une des catégories d'entreprises d'investissement mentionnées ci-dessus ne peuvent en aucun cas recueillir des dépôts ou détenir des instruments financiers pour compte de leurs clients.

Cette interdiction est portée à la connaissance des clients par les entreprises concernées.

De ce fait, une indemnisation de la part du système de protection ne pourra être obtenue que lorsque le client pourra démontrer qu'il avait confié, dans l'ignorance de bonne foi de cette interdiction, des avoirs (espèces, instruments financiers) à la société défaillante.

Toutes les modalités exposées dans les rubriques traitant de la protection des dépôts (pour laquelle un maximum de 100.000 euros est en vigueur) ou de la protection des instruments financiers (pour laquelle un maximum de 20.000 euros est en vigueur) sont d'application dans le cadre de la protection évoquée dans ce chapitre.

NB: Aucun droit ne découle de l'information ci-avant.